Règles de dépôt

Règles de dépôt des services

Avant publication

• Le déposant garantit disposer de tous droits, autorisations, licences, agréments et justificatifs nécessaires.
• Le contenu doit être fidèle, identifiable, compréhensible et ne pas induire les utilisateurs en erreur.
• La plateforme peut vérifier l’annonce, l’identité du déposant, l’existence de l’activité ou du service et la conformité des éléments publiés.

Après publication

• Une annonce peut être modifiée, suspendue, déclassée, refusée ou supprimée si elle est incomplète, manifestement trompeuse, dangereuse, suspecte, contrefaisante ou contraire au droit applicable.
• Le site peut agir sans préavis en cas d’urgence, de risque grave, de demande d’autorité, de fraude ou de contenu manifestement illicite.
• Les professionnels doivent fournir une information loyale et respecter les obligations qui leur incombent vis-à-vis des consommateurs.

Sanctions internes

• Avertissement, retrait immédiat, suspension temporaire, suppression de compte, interdiction de nouvelle inscription, blocage des contenus associés, conservation des éléments probatoires utiles.
• En cas de soupçon sérieux de fraude ou d’infraction, la plateforme peut coopérer avec les autorités et répondre aux demandes légales qui lui sont adressées.